Actu - " La commande publique de maîtrise d'oeuvre de projet de paysage - Recommandations pour la dévolution des marchés publics de projet de paysage"

Cette fiche technique Médiations a pour principal objectif d'expliciter de façon succincte le cadre de la commande publique de maîtrise d'oeuvre de projet de paysage au prisme du code de la commande publique (CCP), en mettant en exergue quelques recommandations fortes au regard des pratiques recueillies, et en faisant l'inventaire exhaustif des modalités de passation possibles pour la dévolution des marchés publics de projet de paysage avec les obligations de publicité, seuils et délais des procédures, tout en s'attachant à en préciser le vocabulaire.
Attention : une nouvelle version de ce Médiations est téléchargeable ICI  depuis le 12 septembre 2022.
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" Le choix d'un maître d'oeuvre en-deçà des seuils européens de procédure - Marché à procédure adaptée par "consultation avec prestation d'intention" "
Ce Médiations est téléchargeable ICI  (Attention : cette version a été actualisée au 16 juillet 2022).

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" Le concours de maîtrise d'oeuvre - Questions/réponses "
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Sources >> MIQCP