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Avec la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur au 1er avril 2016 et conformément aux nouvelles règles européennes, a été tracé l’objectif d’une complète dématérialisation des procédures de marchés publics et de déploiement d’une démarche d’open data sur les données essentielles des marchés publics et contrats de concessions d’ici le 1er octobre 2018 au plus tard.
La dématérialisation ne sera plus seulement une possibilité, elle deviendra une obligation, notamment en France, qui a décidé de ne pas s’arrêter aux seuils européens et de la généraliser.
L’échéance d’octobre 2018 doit se préparer dès maintenant et pas à pas, sachant que la dématérialisation prend des formes variées selon que l’on parle de préparation de l’achat, de procédure de passation, de procédure de contrôle, de suivi et d’exécution, de paiement ou d’archivage… Autant d’aspects que les nouvelles pages du site, qui seront construites progressivement elles aussi, vont essayer d’éclairer selon les différents points de vue, pas seulement celui juridique de la DAJ, qui a sa place, mais aussi celui des décideurs/prescripteurs, des utilisateurs, actuels ou futurs, celui des prestataires, des opérateurs économiques, celui des statisticiens et autres data-scientists…expression de toute la diversité que recouvre la dématérialisation.
MINEFE/DAJ - 2017-10-12
La dématérialisation ne sera plus seulement une possibilité, elle deviendra une obligation, notamment en France, qui a décidé de ne pas s’arrêter aux seuils européens et de la généraliser.
L’échéance d’octobre 2018 doit se préparer dès maintenant et pas à pas, sachant que la dématérialisation prend des formes variées selon que l’on parle de préparation de l’achat, de procédure de passation, de procédure de contrôle, de suivi et d’exécution, de paiement ou d’archivage… Autant d’aspects que les nouvelles pages du site, qui seront construites progressivement elles aussi, vont essayer d’éclairer selon les différents points de vue, pas seulement celui juridique de la DAJ, qui a sa place, mais aussi celui des décideurs/prescripteurs, des utilisateurs, actuels ou futurs, celui des prestataires, des opérateurs économiques, celui des statisticiens et autres data-scientists…expression de toute la diversité que recouvre la dématérialisation.
MINEFE/DAJ - 2017-10-12
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