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Les communicants territoriaux et les nouvelles municipalités s’interrogent sur le droit d’expression des groupes d’opposition sur la page Facebook de la collectivité. Tout dépend de la ligne rédactionnelle de la page, précise le droit.
Une page Facebook peut être assimilée à un bulletin d’information dès lors qu’y sont publiées des informations sur les réalisations et la gestion du conseil municipal.
«L’obligation de l’ouvrir aux élus qui n’appartiennent pas à la majorité municipale dépend donc de la ligne éditoriale appliquée à cette page Facebook», précise un expert sur la liste de discussion de Cap’Com. Si la page n'est dédiée qu’à des informations pratiques, factuelles ou locales à vocation générale, il n’y a pas d’obligation. Si la page contient des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal, il y a alors obligation de réserver un espace d’expression.
Le problème, c’est que la notion de «réalisations municipales» est entendue très largement…
CAP COM >> Note complète
Une page Facebook peut être assimilée à un bulletin d’information dès lors qu’y sont publiées des informations sur les réalisations et la gestion du conseil municipal.
«L’obligation de l’ouvrir aux élus qui n’appartiennent pas à la majorité municipale dépend donc de la ligne éditoriale appliquée à cette page Facebook», précise un expert sur la liste de discussion de Cap’Com. Si la page n'est dédiée qu’à des informations pratiques, factuelles ou locales à vocation générale, il n’y a pas d’obligation. Si la page contient des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal, il y a alors obligation de réserver un espace d’expression.
Le problème, c’est que la notion de «réalisations municipales» est entendue très largement…
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