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Action sociale

Actu - La question des autorisations de renouvellement des contrats aidés semble se stabiliser pour les CCAS (communiqué UNCCAS)

Article ID.CiTé du 25/09/2017


De nombreux retours des CCAS en lien avec leur préfecture et leur pôle emploi permettent d’entrevoir quelques perspectives positives avec des décisions de renouvellement qui ont été prononcées.


Les EHPAD, les résidences autonomie, les résidences sociales, CHRS, les accueils de jour pour personnes Alzheimer ont pu bénéficier de ces renouvellements. Pour autant la situation dans les départements n’est pas toujours limpide, pôle emploi annonce sans explication et souvent sans connaissance précise des secteurs d’activité des CCAS, des décisions de non-renouvellement.

L'ANCCAS engage les personnels des CCAS à suivre les conseils suivants :
- Récupérer auprès de la préfecture l’arrêté relatif aux embauches des CUI que chaque préfet a dû prendre début septembre.
- Examiner les codes NAF de renouvellement et identifier les services correspondants.
- Argumenter auprès de pôle emploi en demandant que les codes NAF correspondants puissent être renseignés (souvent pôle emploi se contente du code INSEE relatif à l’employeur CCAS sans faire la distinction de ses nombreux établissements sociaux ou médico-sociaux correspondants). (…)

Des incertitudes demeurent : pour l’instant seuls les renouvellements sont autorisés, il ne semble pas possible de créer de nouveaux CAE. La question des contrats d’avenir n’est également pas tranchée. Les ultra-marins, compte-tenu de leur situation particulière, jouissent de modalités encore différentes et plus globales sur les contrats aidés.

N’hésitez pas à faire part de vos retours d’expérience localement auprès de l’ANCAS national ou de ses délégations régionales.


ANCCAS - 2017-09-22


 




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