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Le Comité des finances locales, qui a tenu sa première séance de l’année le 23 janvier, a inscrit à l’ordre du jour de ses travaux, la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Objectif : simplifier une architecture rendue illisible et « incompréhensible pour les élus qui reçoivent leur notification sans la comprendre ».
Pour ces derniers, une telle réforme ne pourra se faire à moyen constant : il faut indexer la DGF à la hausse des prix.
Le Président du CFL, André Laignel, a posé un certain nombre de prérequis :
- une garantie de stabilité, et des moyens supplémentaires,
- la commune doit rester la cellule de base de la répartition des dotations,
- il faut définir de nouveaux critères d’évaluation des charges,
- disposer d’un double système de péréquation communal et intercommunal.
La DG des collectivités locales, Cécile Raquin, a ensuite présenté les grandes lignes du rapport Pirès-Beaune de 2015. Parmi les recommandations du rapport, certaines ont été suivies d’effets :
- la dotation forfaitaire a été resserrée sur l’évolution démographique,
- l’évolution à la baisse de la forfaitaire encadrée,
- la DSU réformée …
Antoine Homé est intervenu pour rappeler le contexte à l’époque, celui de la baisse unilatérale des dotations, qui avait empêché la réforme, mais également celui actuel, encore plus complexe et dégradé, avec une fiscalité locale profondément bouleversée.
APVF - Note complète
Objectif : simplifier une architecture rendue illisible et « incompréhensible pour les élus qui reçoivent leur notification sans la comprendre ».
Pour ces derniers, une telle réforme ne pourra se faire à moyen constant : il faut indexer la DGF à la hausse des prix.
Le Président du CFL, André Laignel, a posé un certain nombre de prérequis :
- une garantie de stabilité, et des moyens supplémentaires,
- la commune doit rester la cellule de base de la répartition des dotations,
- il faut définir de nouveaux critères d’évaluation des charges,
- disposer d’un double système de péréquation communal et intercommunal.
La DG des collectivités locales, Cécile Raquin, a ensuite présenté les grandes lignes du rapport Pirès-Beaune de 2015. Parmi les recommandations du rapport, certaines ont été suivies d’effets :
- la dotation forfaitaire a été resserrée sur l’évolution démographique,
- l’évolution à la baisse de la forfaitaire encadrée,
- la DSU réformée …
Antoine Homé est intervenu pour rappeler le contexte à l’époque, celui de la baisse unilatérale des dotations, qui avait empêché la réforme, mais également celui actuel, encore plus complexe et dégradé, avec une fiscalité locale profondément bouleversée.
APVF - Note complète
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