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Finances - Fiscalité

Actu - La réforme de la gestion de la taxe d’aménagement

Article ID.CiTé du 02/08/2022



Actu - La réforme de la gestion de la taxe d’aménagement
Les équipements générés par les opérations de construction et d’aménagement, engendrent des coûts et des dépenses publiques (l’entretien de la voirie, les transports publics, les réseaux, etc.) pour les collectivités territoriales. La fiscalité de l’urbanisme a donc pour but de faire contribuer les constructeurs et les aménageurs au financement des équipements publics.

La présence d’équipements et de services publics (eau, électricité, voiries, écoles, équipements sportifs) impacte la valeur d’un bien immobilier. Véritable cercle vertueux, cette contribution à l’effort collectif permet également de donner de la valeur aux constructions issues des différentes opérations.

AMF >> 
Communiqué complet
(Document réservé aux élus et Associations départementales)

 




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