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Finances - Fiscalité

Actu - La réforme de la taxe d’habitation n’affectera pas les ressources des collectivités locales (communiqué Gouvernement)

Mis en ligne par ID CiTé le 24/07/2017


Extrait: "… Le Président de la République a confirmé devant la Conférence nationale des territoires que la réforme de la taxe d’habitation serait engagée dès 2018, et conduite progressivement sur trois ans.



Le manque à gagner pour les collectivités locales sera compensé à l’euro près par l’ÉtatLa suppression de la taxe prendra la forme d’un dégrèvement, qui verra l’État se substituer au contribuable, dans la limite des taux en vigueur avant la réforme. C’est la garantie que les ressources des collectivités locales ne seront pas affectées par elle.
Au-delà de cette réforme, le Gouvernement souhaite engager une réflexion globale sur la refonte de la fiscalité locale. Un compromis peut être cherché pour aller plus loin et éventuellement supprimer entièrement la taxe d’habitation dans sa forme actuelle. Mais rien ne se fera sans les collectivités, avec lesquelles la discussion va s’ouvrir en septembre.

Gouvernement - 2017-07-21




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