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Cette mesure représente une baisse de prélèvements obligatoires de l'ordre de 18,5 milliards d'euros pour les ménages, mais aussi une baisse de recettes pour les collectivités locales ("Rapport économique, social et financier", annexe au projet de loi de finances pour 2022, octobre 2021). Ainsi, la LF 2020 prévoit un mécanisme visant à compenser cette perte de recettes publiques pour les collectivités.
Cet article présente les enjeux de ces mesures et plus précisément les implications de cette réforme pour les finances publiques locales, outre leur implication directe sur les prélèvements obligatoires des ménages.
Au Sommaire :
- Le mécanisme de "coefficient correcteur" visant à compenser les collectivités locales
- Quels enjeux pour les finances publiques locales et les ménages ?
Vie Publique >> Article complet
Cet article présente les enjeux de ces mesures et plus précisément les implications de cette réforme pour les finances publiques locales, outre leur implication directe sur les prélèvements obligatoires des ménages.
Au Sommaire :
- Le mécanisme de "coefficient correcteur" visant à compenser les collectivités locales
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