
Intercommunalités de France organisait, le 24 janvier à la Maison de la RATP, sa journée Finances
Le nouveau panier de ressources sera-t-il au rendez-vous des transitions ? C’est la question que se pose l’association au lendemain de l’adoption par le Parlement du projet de loi de Finances pour 2023.
Organisée autour de trois tables rondes (ressources fiscales, financement de la transition, zéro artificialisation nette), cette journée a donné profondeur et consistance aux demandes et priorités formulées lors de ses vœux par le Président d’Intercommunalités de France, Sébastien Martin.
Au sommaire :
- Les collectivités territoriales sont en première ligne des enjeux de transition
- L’économie mixte, une ressource pour financer la transition écologique des territoires
Les EPL >> Note complète
Le nouveau panier de ressources sera-t-il au rendez-vous des transitions ? C’est la question que se pose l’association au lendemain de l’adoption par le Parlement du projet de loi de Finances pour 2023.
Organisée autour de trois tables rondes (ressources fiscales, financement de la transition, zéro artificialisation nette), cette journée a donné profondeur et consistance aux demandes et priorités formulées lors de ses vœux par le Président d’Intercommunalités de France, Sébastien Martin.
Au sommaire :
- Les collectivités territoriales sont en première ligne des enjeux de transition
- L’économie mixte, une ressource pour financer la transition écologique des territoires
Les EPL >> Note complète
Dans la même rubrique
-
Actu - Des ruralités aux métropoles, faire France ensemble
-
Actu - Paul Bacot, politiste : « Plus on complexifie, plus on diversifie les structures territoriales, plus on éloigne le citoyen de l’institution »
-
Circ. - En 2026, comment seront élus les conseillers communautaires dans les communes de moins de 1000 habitants ?
-
Circ. - Compétences eau et assainissement dans les communautés de communes depuis la loi du 11 avril 2025
-
Juris - Une commune peut-elle légalement participer au capital d'une SCIC relevant d'une compétence intercommunale ?