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Doté de 2,2 millions d’euros, cet appel à projets permettra d’aider les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à financer les études nécessaires à l’élaboration de leurs plans. Cette aide s’ajoute à la part de la dotation générale de décentralisation dont bénéficient les collectivités qui élaborent un document d’urbanisme, notamment intercommunal.
Au-delà de l’appui financier, l’Etat accompagnera les EPCI bénéficiaires jusqu’à l’aboutissement de leurs projets au sein du Club PLUi, qui est notamment animé par l’association des maires de France, l’assemblée des communautés de France et l’association des communautés urbaines de France.
Les communautés souhaitant répondre à cet appel à projets ont jusqu’au 15 février 2016 pour postuler auprès des Directions départementales des territoires et de la mer. Les résultats seront annoncés en mai 2016, lors du séminaire annuel du Club PLUi.
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2016-01-06
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