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La DAJ lance une consultation publique sur deux projets d’arrêtés relatifs aux données essentielles des marchés publics et des contrats de concession.
L’action 16 du Plan de transformation numérique de la commande publique, publié en janvier 2018, prévoit la fusion des données essentielles et des données du recensement
Cette fusion a été l’occasion de mutualiser les données demandées au titre des données essentielles et/ou du recensement (37 données), en supprimant la collecte de données qui pourront être obtenues par la sollicitation de bases de données publiques (SIRENE notamment), tout en prenant en compte des données présentant un intérêt au titre des politiques publiques
La consultation sur ces projets d’arrêtés est ouverte jusqu’au 02/12/2022.
Les remarques sur ces projets sont impérativement à transmettre à l’adresse concertation.daj@finances.gouv.fr au moyen d’un tableau au modèle et au format fournis.
MINEFI >> Communiqué complet
L’action 16 du Plan de transformation numérique de la commande publique, publié en janvier 2018, prévoit la fusion des données essentielles et des données du recensement
Cette fusion a été l’occasion de mutualiser les données demandées au titre des données essentielles et/ou du recensement (37 données), en supprimant la collecte de données qui pourront être obtenues par la sollicitation de bases de données publiques (SIRENE notamment), tout en prenant en compte des données présentant un intérêt au titre des politiques publiques
La consultation sur ces projets d’arrêtés est ouverte jusqu’au 02/12/2022.
Les remarques sur ces projets sont impérativement à transmettre à l’adresse concertation.daj@finances.gouv.fr au moyen d’un tableau au modèle et au format fournis.
MINEFI >> Communiqué complet
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