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Enfance - Jeunesse

Actu - Le Cese propose une compétence obligatoire petite enfance pour les communes et les intercommunalités

Article ID.CiTé du 04/04/2022



Actu - Le Cese propose une compétence obligatoire petite enfance pour les communes et les intercommunalités
Les 15 recommandations du Cese pour aller « vers un service public d’accueil de la petite enfance  » parleront directement aux maires. L’instance considère en effet qu’il faut « renforcer sans attendre, la concertation avec les collectivités territoriales » et « attribuer la compétence de l’accueil du jeune enfant aux communes et aux intercommunalités ». Rappelons que cette compétence est aujourd’hui facultative, bien que le bloc communal s’en empare très largement.

L’argumentation du Cese se résume à un chiffre et une tendance. Avec 59,8 places pour 100 enfants, le taux actuel est à l’image d’un secteur atone, où malgré les plans successifs, l’offre d’accueil n’augmente que péniblement, souffre d’inégalités territoriales.

D'où l’urgence de « consolider l’offre d’accueil collective sur tout le territoire » dans la prochaine convention de gestion et d’objectifs (en cours de négociation) entre l’État et la Cnaf.

Au sommaire :
 - Le bloc communal chef de file
 - Sujet urgent : la pénurie de personnel

AMF >> 
Communiqué complet
 




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