// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Energies

Actu - Le Conseil de l’Union Européenne adopte le règlement sur le stockage de gaz

Article ID.CiTé du 29/06/2022



Actu - Le Conseil de l’Union Européenne adopte le règlement sur le stockage de gaz
Le règlement prévoit que les installations de stockage souterrain de gaz sur le territoire des États membres devront être remplies à au moins 80 % de leur capacité avant le début de l’hiver 2022/2023 et à 90 % avant le début des périodes hivernales suivantes. Au niveau global, l'Union s'efforcera d'atteindre collectivement un niveau de remplissage de 85 % de la capacité totale des stockages souterrains de gaz dans l'Union en 2022.

Certains Etats membres ne disposent pas d'installations de stockage sur leur territoire, le règlement prévoit donc que ces États membres stockent 15 % de leur consommation nationale annuelle de gaz dans des stocks localisés dans d’autres Etats membres et aient ainsi accès à des réserves de gaz stockées dans d'autres États membres.
Le règlement prévoit également la certification obligatoire de tous les opérateurs des sites stockage souterrain de gaz par les autorités des Etats membres concernés.

Consilium Europa >> 
Communiqué complet
 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus