Actu - Le Défenseur des droits lance un appel à témoignages pour une collecte des ordures ménagères respectueuse de l’environnement et des droits des personnes

La loi du 12 juillet 2010 dite loi "Grenelle II" a fixé des objectifs visant à réduire le volume des déchets ménagers et à promouvoir le recyclage. Ces objectifs ont été amplifiés et précisés par la loi sur la transition écologique du 17 août 2015 qui a mis l'accent sur la prévention et la réduction de production des déchets.

Depuis, de nombreuses communes ont remplacé la collecte en porte à porte en créant des "points d'apport volontaire" pour le verre, les emballages, les papiers et cartons, le petit électroménager ou les encombrants., mais également pour les déchets ménagers non recyclables. Ainsi, le système de collecte avec apport volontaire s'est progressivement étendu dans de nombreuses zones rurales et urbaines de notre territoire.

Or, au regard des réclamations reçues par le Défenseur des droits, il semble que l'abandon de la collecte en porte à porte des déchets ménagers non recyclables ne remplit pas les objectifs attendus tant du point de vue du service public que de la protection de l'environnement…
Défenseur des droits - 2017-07-26

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