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À partir de janvier 2016, les collectivités territoriales numérisent leurs documents d’urbanisme au format adopté par le Conseil national de l’information géographique au fur et à mesure de leur révision afin de les intégrer au Géoportail de l’urbanisme.
Dès janvier 2020, le téléversement des documents d’urbanisme sera l’une des conditions à remplir pour rendre le document d’urbanisme exécutoire.
Le géoportail de l’urbanisme est consultable à l’adresse www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Cette action menée par l’ING s’inscrit dans le cadre du contrat d’objectifs et de performance entre l’État et l’IGN qui stipule notamment comme objectifs :
- "Dynamiser l’usage des référentiels de données par une déclinaison de l’infrastructure nationale de partage des données relatives au territoire et par son animation éditoriale"
- "Participer à l’urbanisation des infrastructures de données géographiques ou forestières de l’État afin de tendre vers une solution nationale optimisée et cohérente"
MEEM - 2016-06-06
Dès janvier 2020, le téléversement des documents d’urbanisme sera l’une des conditions à remplir pour rendre le document d’urbanisme exécutoire.
Le géoportail de l’urbanisme est consultable à l’adresse www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Cette action menée par l’ING s’inscrit dans le cadre du contrat d’objectifs et de performance entre l’État et l’IGN qui stipule notamment comme objectifs :
- "Dynamiser l’usage des référentiels de données par une déclinaison de l’infrastructure nationale de partage des données relatives au territoire et par son animation éditoriale"
- "Participer à l’urbanisation des infrastructures de données géographiques ou forestières de l’État afin de tendre vers une solution nationale optimisée et cohérente"
MEEM - 2016-06-06
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