
L'émergence du concept de Zéro artificialisation nette (ZAN) va profondément modifier notre rapport aux sols, à leurs usages et à leur devenir.
En France, la mise en œuvre de cet objectif nécessite de construire des observatoires et des outils permettant de suivre à la fois la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers, et l'évolution de l'artificialisation, dans le cadre de la loi Climat et résilience.
Le « MOS+ », développé par L'Institut Paris Region, est un outil permettant une connaissance plus précise des sols franciliens, qu'ils soient revêtus ou non.
Institut Paris Région >>Note rapide Territoires, n° 956
En France, la mise en œuvre de cet objectif nécessite de construire des observatoires et des outils permettant de suivre à la fois la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers, et l'évolution de l'artificialisation, dans le cadre de la loi Climat et résilience.
Le « MOS+ », développé par L'Institut Paris Region, est un outil permettant une connaissance plus précise des sols franciliens, qu'ils soient revêtus ou non.
Institut Paris Région >>Note rapide Territoires, n° 956
Dans la même rubrique
-
Actu - Repenser les espaces publics face à la surchauffe urbaine dans deux quartiers de centre-ville à Toulon et La Seyne-sur-Mer
-
Juris - Mise en concordance des documents d’un lotissement avec le PLU - Le Conseil constitutionnel a jugé que cette procédure est conforme à la Constitution
-
Juris - Droit d'obtention d’un permis de construire lorsque le projet méconnaît les règles d'urbanisme cristallisées à la date du certificat mais est conforme à celles applicables à la date de la décision
-
Parl. - Lutte contre l’artificialisation des sols : les députés dégainent leur proposition de loi
-
Juris - Litige ne portant plus que sur les frais non compris dans les dépens - Absence de l’obligation de notification des recours en matière d'urbanisme