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Deux textes réglementaires parus le 8 mars 2023 définissent les notions d’exemplarité environnementale et énergétique d’une construction à l’ère de la RE 2020. Ils précisent par ailleurs comment déroger aux règles de hauteur et de gabarit définies dans les (Plans locaux d’Urbanisme) PLU pour ces constructions exemplaires.
Un décret et un arrêté publiés le 8 mars 2023 apportent 3 modifications principales pour faciliter les constructions exemplaires du point de vue environnemental ou énergétique à l’aune de la RE 2020
Sommaire
- dérogation aux règles de hauteur définies dans un PLU
- le bonus de constructibilité
- mise à jour des critères d’exemplarité énergétique et environnementales et d’énergie positive
CEREMA >> Dossier complet
Un décret et un arrêté publiés le 8 mars 2023 apportent 3 modifications principales pour faciliter les constructions exemplaires du point de vue environnemental ou énergétique à l’aune de la RE 2020
Sommaire
- dérogation aux règles de hauteur définies dans un PLU
- le bonus de constructibilité
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