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Coopération intercommunale

Actu - Le foncier économique à l’heure de la sobriété foncière - État des lieux et perspectives dans le cadre de l’objectif de zéro artificialisation nette

Article ID.CiTé du 21/10/2022



Actu - Le foncier économique à l’heure de la sobriété foncière - État des lieux et perspectives dans le cadre de l’objectif de zéro artificialisation nette
Suite à la loi NOTRe du 7 aout 2015, les intercommunalités jouent un rôle prépondérant dans la planification spatiale et sont notamment devenues seules compétentes pour la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activités économiques (ZAE).

Cette unification de la responsabilité d’aménagement des ZAE devait doter les territoires d’une représentation globale de leur offre foncière et immobilière, dans une logique d’accompagnement du parcours résidentiel des entreprises.

Cette intégration intercommunale prend désormais une dimension nouvelle dans un contexte de raréfaction croissante du foncier économique et d’entrée en vigueur de la loi Climat et Résilience : concilier sobriété foncière et développement économique.

Cette pénurie de l’offre foncière économique peut paradoxalement apparaitre comme une opportunité pour proposer un nouveau modèle d’aménagement intensif plus soutenable en privilégiant la densification et l’optimisation des espaces économiques existants en lieu et place d’un modèle extensif dépassé.

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