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Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Le guide décentralisation du stationnement payant sur voirie a été mis à jour !

Article ID.CiTé du 19/05/2017


Adoptée dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM), la décentralisation du stationnement payant sur voirie implique notamment la création d’une redevance d’occupation du domaine public gérée de manière décentralisée et la suppression de l’amende pénale forfaitaire de 17€.


Pour accompagner les élus, le Cerema et six associations nationales d'élus, dont l'AMF, ont réalisé un guide sur la décentralisation du stationnement payant sur voirie.

L’objectif de cet ouvrage est de présenter aux collectivités territoriales des recommandations pour la mise en œuvre de cette réforme qui comporte de profondes évolutions des procédures administratives, mais aussi d’ordre juridique, technique, organisationnel, financier que réglementaire. 

AMF - 2017-05-17




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