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Le prélèvement à la source de l’IR impose de nouvelles règles de calcul pour définir le montant imposable des indemnités de fonction.
A compter de janvier 2019, pour les élus locaux, le montant mensuel imposable de leurs indemnités de fonction sera obtenu en déduisant du montant brut, notamment, la "fraction représentative des frais d’emploi", qui, attention, devra être proratisée en cas de pluralité de mandats.
Les élus locaux conservent en effet le bénéfice de leur "abattement" fiscal spécifique, soit 658 euros par mois pour un mandat indemnisé et 987 euros par mois en cas de pluralité de mandats indemnisés.
AMF - 2018-08-02
A compter de janvier 2019, pour les élus locaux, le montant mensuel imposable de leurs indemnités de fonction sera obtenu en déduisant du montant brut, notamment, la "fraction représentative des frais d’emploi", qui, attention, devra être proratisée en cas de pluralité de mandats.
Les élus locaux conservent en effet le bénéfice de leur "abattement" fiscal spécifique, soit 658 euros par mois pour un mandat indemnisé et 987 euros par mois en cas de pluralité de mandats indemnisés.
AMF - 2018-08-02
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