Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le prélèvement à la source de l’IR impose de nouvelles règles de calcul pour définir le montant imposable des indemnités de fonction.
A compter de janvier 2019, pour les élus locaux, le montant mensuel imposable de leurs indemnités de fonction sera obtenu en déduisant du montant brut, notamment, la "fraction représentative des frais d’emploi", qui, attention, devra être proratisée en cas de pluralité de mandats.
Les élus locaux conservent en effet le bénéfice de leur "abattement" fiscal spécifique, soit 658 euros par mois pour un mandat indemnisé et 987 euros par mois en cas de pluralité de mandats indemnisés.
AMF - 2018-08-02
A compter de janvier 2019, pour les élus locaux, le montant mensuel imposable de leurs indemnités de fonction sera obtenu en déduisant du montant brut, notamment, la "fraction représentative des frais d’emploi", qui, attention, devra être proratisée en cas de pluralité de mandats.
Les élus locaux conservent en effet le bénéfice de leur "abattement" fiscal spécifique, soit 658 euros par mois pour un mandat indemnisé et 987 euros par mois en cas de pluralité de mandats indemnisés.
AMF - 2018-08-02
Dans la même rubrique
-
Actu - Le statut de l’élu : c’est maintenant ! L’Association des Maires ruraux de France milite depuis de nombreuses années pour la création d’un véritable Statut de l’élu. À moins d’un an des prochaines municipa
-
RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales
-
RM - Formation des élus ruraux
-
Doc - À un an des municipales, les grandes villes face à la triple polarisation identitaire, sécuritaire et écologique
-
Actu - Statut de l’élu : n’oublions pas les élus des petites villes
Déconnexion
