Actu. / Le recours par l’État aux conseils extérieurs

La Cour des comptes rend public, le 12 mars 2015, un rapport sur le recours par l’État aux conseils extérieurs, demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances.
Les conseils extérieurs sont les personnes, privées ou publiques, extérieures à l’administration, qui délivrent à celle-ci des prestations intellectuelles dans lesquelles la part de conseil est supérieure à celle de service à proprement parler.
Au terme de ses constats, la Cour formule onze recommandations, portant sur les dépenses et les conditions de recours et d’emploi de conseils extérieurs…
Cour des comptes - 2015-03-12

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