// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Politique de la ville

Actu - Les 15 propositions des petites villes pour réussir le « ZAN »

Article ID.CiTé du 06/02/2023



Actu -  Les 15 propositions des petites villes pour réussir le « ZAN »
Au regard de l’urgence écologique, l’APVF réitère son souhait que les communes conduisent une politique résolue et ambitieuse en matière de sobriété foncière. Cependant, face aux inquiétudes et interrogations légitimes des maires des Petites Villes, l’APVF souhaite alerter l’Etat sur les difficultés d’application du « ZAN » pour les communes et sur les risques de creusement des fractures territoriales et sociales.

Ces propositions ne visent donc pas à contester le « ZAN » dans son principe mais à rendre sa mise en œuvre possible et plus équitable.


Télécharger les propositions de l’APVF
APVF >> Communiqué complet


 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus