Actu - Les 35 mesures du plan de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière

Le Gouvernement présente sa feuille de route pour agir contre la fraude aux finances publiques, qu’elle soit fiscale, sociale ou douanière. Des moyens sans précédent seront déployés au cours des cinq prochaines années.

Avec cette feuille de route, le Gouvernement entend poursuivre les efforts fournis en 2022, année aux résultats historiques en matière de lutte contre la fraude : 14,6 milliards d’euros de mises en recouvrement par les services des impôts, 800 millions d’euros redressés par les Urssaf et 700 millions de fraudes aux prestations repérés et évités.

Le plan contre la fraude : 35 mesures autour de 5 axes prioritaires
- S'adapter aux enjeux numériques
- Sanctionner plus justement et plus fortement
- Mieux lutter contre les fraudes à l'international
- Agir plus collectivement pour être plus efficaces
- Approfondir la relation de confiance pour les usagers de bonne foi

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