Actu - Les Nations Unies vont examiner l'effectivité des droits civils et politiques en France

Du 21 au 23 octobre, la France sera examinée par le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, qui est chargé de veiller à l'application, par les Etats parties, du Pacte International relatif aux droits civils et politiques.

Sommaire
- Qu’est-ce que la procédure d’examen par un organe des traités ?
- Le rôle de la CNCDH dans la procédure
- L’examen du 6e rapport périodique de la France par le Comité des droits de l’homme
- Les recommandations de la CNCDH

Téléchargements
Contribution CNCDH Examen France CDH, sept 2024

Source - CNCDH

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