Actu. / Les acteurs de la prévention dans les SDIS

Le droit de la prévention applicable aux Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) est pour l’essentiel celui applicable à la fonction publique territoriale.

Les agents des SDIS relèvent cependant pour partie d’un régime dérogatoire en ce qui concerne notamment l’exercice du droit de retrait, le service de santé et de secours médical, le comité consultatif départemental des sapeurs pompiers volontaires.

CNRACL - 2015-12-10

Dans la même rubrique

RM - Sapeurs-pompiers volontaires : pour la préservation de l'engagement citoyen
Doc - L'activité des sapeurs-pompiers volontaires
Actu - Exercice de feu de forêt : un test majeur pour la Sécurité civile
RM - Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers en congé maladie
JORF - SPV décédés en cours d’intervention, cités à l’ordre de la Nation

Actu. / Les acteurs de la prévention dans les SDIS

RM - Sapeurs-pompiers volontaires : pour la préservation de l'engagement citoyen

Doc - L'activité des sapeurs-pompiers volontaires

Actu - Exercice de feu de forêt : un test majeur pour la Sécurité civile

RM - Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers en congé maladie

JORF - SPV décédés en cours d’intervention, cités à l’ordre de la Nation

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

Circ. - Modalités d’application du DILICO en 2025 - Récapitulatif de l’AMF

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises

JORF - Révision des règles du diagnostic de performance énergétique

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF - Transformation des bureaux en logements

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025

JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

JORF - Encadrement des professionnels du diagnostic énergétique

Circ. - Voirie - Réaliser le classement sonore des voies

Circ. - Mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne - Stratégie ferme contre les marchands de sommeil

JORF - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

JOUE - Critères de préqualification et d’attribution pour les enchères pour le déploiement d’énergie renouvelable.