Actu. / Les acteurs de la prévention dans les SDIS

Le droit de la prévention applicable aux Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) est pour l’essentiel celui applicable à la fonction publique territoriale.

Les agents des SDIS relèvent cependant pour partie d’un régime dérogatoire en ce qui concerne notamment l’exercice du droit de retrait, le service de santé et de secours médical, le comité consultatif départemental des sapeurs pompiers volontaires.

CNRACL - 2015-12-10

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