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Les élus locaux, à portée d’engueulade de leurs administrés. De leurs dérapages aussi. En 2022, les atteintes aux élus municipaux ont augmenté de 15 %. L’Observatoire des agressions mis en place par l’Association des maires de France (AMF) chiffre à 1 500 le nombre d’agressions d’élus liées aux fonctions qu’ils exercent. Dans le détail, 50 % des élus sont victimes d’outrages, 40 % de menaces et 10 % de violences volontaires, selon les chiffres de l’AMF, d’abord publiés par Le Parisien et que Public Sénat a pu consulter. « Les maires sont les victimes principales et dans une moindre proportion les conseillers municipaux », précise l’observatoire.
Ce pointage, assemblé à partir de faits rapportés par la presse et de signalements directement produits par les élus auprès de l’AMF, ne saurait constituer une donnée statistiquement exploitable. Il est davantage à considérer comme une prise de pouls, qui entre toutefois en résonance avec les chiffres du ministère de l’Intérieur : 1 835 procédures judiciaires pour une atteinte à un élu comptabilisées sur les dix premiers mois de l’année 2022, contre 1 186 signalements pour les onze premiers mois de 2021. Depuis quatre ans, le Sénat accorde une attention particulière à ce sujet. Soucieuse de la situation des élus locaux, la « chambre des territoires » est à l’origine de plusieurs évolutions législatives destinées à renforcer leur sécurité et les dispositifs juridiques.
Au sommaire de l’article
Une consultation nationale
Renforcement de l’arsenal législatif
Des sanctions plus fortes
Une libération de la parole des élus
Public Sénat >> Article complet
Présentation des dispositions de la loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile
Ministère de la Justice >> Circulaire NOR : JUSD2304384C du 10 février 2023
Ce pointage, assemblé à partir de faits rapportés par la presse et de signalements directement produits par les élus auprès de l’AMF, ne saurait constituer une donnée statistiquement exploitable. Il est davantage à considérer comme une prise de pouls, qui entre toutefois en résonance avec les chiffres du ministère de l’Intérieur : 1 835 procédures judiciaires pour une atteinte à un élu comptabilisées sur les dix premiers mois de l’année 2022, contre 1 186 signalements pour les onze premiers mois de 2021. Depuis quatre ans, le Sénat accorde une attention particulière à ce sujet. Soucieuse de la situation des élus locaux, la « chambre des territoires » est à l’origine de plusieurs évolutions législatives destinées à renforcer leur sécurité et les dispositifs juridiques.
Au sommaire de l’article
Une consultation nationale
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Des sanctions plus fortes
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