L’enquête portait sur le contrôle de la sécurité des chaises hautes destinées à faciliter l’assise des jeunes enfants. En effet, la diversité de ces produits et leur utilisation importante justifiait de vérifier que les risques potentiels pour les enfants, notamment de chute, étaient correctement couverts par les fabricants.
D’une façon générale, les enquêteurs ont pu relever certains manquements à la réglementation :
- des marquages obligatoires absents ;
- des notices incomplètes quant aux avertissements sur les conditions d’utilisation des produits ;
- l’absence de mentions relatives aux exigences de sécurité, à l’identification de la norme (version et date) ;
- un manque de lisibilité des instructions et des avertissements dans la notice d’utilisation ;
- des instructions approximatives sur des produits modulables (par exemple, concernant le retrait de la tablette amovible) ;
D’autres infractions aux dispositions du décret n° 86-583 relatif aux produits d’ameublement ont été relevées par les enquêteurs. En effet, les chaises hautes entrent aussi dans cette catégorie. A ce titre, elles doivent comporter toutes les mentions obligatoires concernant la nature des matériaux.
>> Même si la sécurité des chaises hautes s’avère bien respectée par les professionnels au niveau réglementaire, s’agissant de la conception des produits, les enquêteurs ont pu relever qu’un certain nombre d’anomalies concernaient les avertissements relatifs aux conditions d’utilisation.
Une meilleure information des consommateurs sur les précautions d’emploi s’avère nécessaire, comme le préconise le rapport de l’enquête PROSAFE qui a relevé que 70 % des chaises hautes prélevées au sein de l’UE étaient non conformes (dont 67 % pour un défaut d’information délivré aux consommateurs).
DGCCRF - 2015-12-07
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/chaises-hautes-pour-enfants
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