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Finances - Fiscalité

Actu - Les communes, départements et régions se retirent de la conférence nationale des territoires

Article ID.CiTé du 04/07/2018



Actu - Les communes, départements et régions se retirent de la conférence nationale des territoires
Extraits : "…Face au refus du Gouvernement d’entendre réellement leurs demandes, les communes, les départements et les régions ont décidé ce jour de se retirer de la Conférence nationale des territoires présidée par le Premier ministre. Les collectivités ne peuvent cautionner par leur présence une instance qui n’est devenue qu’un faux-semblant de concertation et de dialogue. (…)

Depuis plusieurs mois, le Gouvernement a refusé tout dialogue, en décidant unilatéralement :
- la mise sous tutelle financière des collectivités et en s’exonérant de tout effort : les collectivités locales vont contribuer dans les cinq années à venir, 2018-2022, à un désendettement de la France à hauteur de 50 milliards, alors que l’État va accroître l’endettement du pays de 330 milliards d’euros. L’Etat accroit ses effectifs de 25 000 postes alors même que les collectivités les réduisent de 7000 ;
- pour la première fois en trente ans, la recentralisation d’une compétence, l’apprentissage, malgré les résultats records obtenus sur le terrain : sur les 11 derniers mois, + 5,6% d’apprentis dans les entreprises ;
- la remise en cause de ses engagements dans les contrats de plan Etat-Régions et dans le co-financement des investissements avec les départements et les communes et les intercommunalités ;
- le transfert de charges sur les départements de près de 11 milliards d’euros sur les allocations individuelles de solidarité et les mineurs non accompagnés qui relèvent de la solidarité nationale ;
- la fermeture de services publics de proximité laissant à l’abandon des pans entiers de notre territoire (quartiers politique de la ville, territoires ruraux).

Dans ce contexte, les communes, les départements et les régions appellent le Président de la République à mettre réellement en oeuvre son "pacte girondin"….

AMF - 2018-07-03

Ville & Banlieue ne participera pas aux réunions de la CNT
Ville & Banlieue - 2018-07-03




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