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Finances - Fiscalité

Actu. / Les comptabilités locales au 1er janvier 2015

Article ID.CiTé du 17/03/2015



La direction générale des Finances publiques vient de mettre à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter les nomenclatures en vigueur au 1er janvier 2014, cliquez ici.
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/instructions-budgetaires-et-comptables
A noter : 
à partir du 1er janvier 2013 ou du 1er janvier 2014, la circulaire NOR INTB1237386C du 21 décembre 2012  supprime la nomenclature M1-5-7 applicable aux associations syndicales autorisées (ASA) au profit de la nomenclature M14 abrégée.
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/instructions-budgetaires-et-comptables
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