Actu. / Les comptabilités locales au 1er janvier 2016 (Récapitulatif du site du Ministère des Finances)

Les nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local sont mises à jour au 1er janvier 2016.
Comptabilité des communes - M14
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

Comptabilité des établissements publics de santé - M21
Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé (tomes 1, 2 et 3)

Comptabilité des ESMS - M22
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

Comptabilité des OPH - M31
Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le plan comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique
Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la détermination des pourcentages intervenant dans l'appréciation d'un bouleversement de l'économie générale du budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité commerciale

Comptabilité des SPIC - M4
Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux

Comptabilité des départements - M52
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics administratifs

Comptabilité des collectivités uniques et métropoles - M57
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs

Comptabilité des SDIS - M61
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M61 des services départementaux d'incendie et de secours

Comptabilité des régions - M71
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M71 applicable aux régions

Comptabilité des centres de gestion - M832
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

Comptabilités locales - Outre-mer
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs
Dernière modification: 04/01/2016

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