Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Concernant la DGF, il reste regrettable que la baisse des dotations pour 2017 ait été maintenue, même si elle a été divisée par deux par rapport à l’effort prévu initialement.
Par ailleurs, les élus relèvent que le critère démographique est pris en compte de manière trop fréquente et prépondérante dans de nombreux dispositifs, au détriment d’autres critères plus adaptés aux territoires ruraux, liés par exemple à l’espace ; cette situation est un obstacle à l’objectif qui est d’atteindre une égalité de traitement avec les autres territoires.
Sur la dotation de solidarité rurale (DSR), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), et malgré des hausses pour 2017, les élus restent incertains quant à leur redistribution par l’Etat pour accompagner notamment le développement de leurs territoires au vu des nouvelles dynamiques de métropolisation…
AMF - 2017-03-01
Par ailleurs, les élus relèvent que le critère démographique est pris en compte de manière trop fréquente et prépondérante dans de nombreux dispositifs, au détriment d’autres critères plus adaptés aux territoires ruraux, liés par exemple à l’espace ; cette situation est un obstacle à l’objectif qui est d’atteindre une égalité de traitement avec les autres territoires.
Sur la dotation de solidarité rurale (DSR), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), et malgré des hausses pour 2017, les élus restent incertains quant à leur redistribution par l’Etat pour accompagner notamment le développement de leurs territoires au vu des nouvelles dynamiques de métropolisation…
AMF - 2017-03-01
Dans la même rubrique
-
Circ. - Modification des exonérations des taxes annuelles sur les locaux professionnels et les surfaces de stationnement
-
Actu - Conférence financière des territoires : les associations d’élus demandent à l’État des engagements concrets sur les charges imposées et une meilleure visibilité budgétaire
-
Circ. - Nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions - Le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités leur participation, foncière ou financière, aux projets immobiliers de la justice.
-
Circ. - Soutien aux maires bâtisseurs
-
Circ. - Les dernières dotations en ligne
Déconnexion
