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Finances - Fiscalité

Actu - Les élus de la commission des Communes et territoires ruraux demandent une plus grande égalité de traitement

Mis en ligne par ID CiTé le 02/03/2017


Après un premier temps d’échanges d’actualités et des difficultés rencontrés par les élus, la séance a débuté par la présentation de la loi de finances pour 2017.


Concernant la DGF, il reste regrettable que la baisse des dotations pour 2017 ait été maintenue, même si elle a été divisée par deux par rapport à l’effort prévu initialement. 

Par ailleurs, les élus relèvent que le critère démographique est pris en compte de manière trop fréquente et prépondérante dans de nombreux dispositifs, au détriment d’autres critères plus adaptés aux territoires ruraux, liés par exemple à l’espace ; cette situation est un obstacle à l’objectif qui est d’atteindre une égalité de traitement avec les autres territoires. 

Sur la dotation de solidarité rurale (DSR), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)  et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), et malgré des hausses pour 2017, les élus restent incertains quant à leur redistribution par l’Etat pour accompagner notamment le développement de leurs territoires au vu des nouvelles dynamiques de métropolisation…


AMF - 2017-03-01




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