Actu - "Les maires de France font prévaloir les lois de la République et donc la laïcité" Intervention d'André Laignel au colloque Claude Erignac le 15 septembre 2016

Le colloque "Claude Erignac", organisé le 15 septembre dernier par l'Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, à la Sorbonne, en partenariat avec l’AMF, a questionné la place singulière de la laïcité dans la conception française de la République. Parmi les grands témoins : André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF.

Vous trouverez ci-joint, à télécharger, un extrait de son discours ainsi que le Vade-mecum de la laïcité de l'AMF, paru dans le magazine Maires de France de novembre 2015.

AMF - 2016-09-21

Dans la même rubrique

Actu - Élections : questions sur l'influence et la réglementation des sondages d'opinion
Juris - Le Conseil d’état clôt ce qui restait du débat sur les liens, pour les mandats locaux, entre inéligibilités prononcées au pénal et arrêtés préfectoraux de démission d’office (mise à jour au 25/6/2025)
Actu - Quel est le rôle du premier adjoint au maire - Comment devenir conseiller municipal ? …
Actu - Relance de la production de logement
Circ. - Les indemnités des élus sont-elles imposables ?

Actu - "Les maires de France font prévaloir les lois de la République et donc la laïcité" Intervention d'André Laignel au colloque Claude Erignac le 15 septembre 2016

Actu - Élections : questions sur l'influence et la réglementation des sondages d'opinion

Juris - Le Conseil d’état clôt ce qui restait du débat sur les liens, pour les mandats locaux, entre inéligibilités prononcées au pénal et arrêtés préfectoraux de démission d’office (mise à jour au 25/6/2025)

Actu - Quel est le rôle du premier adjoint au maire - Comment devenir conseiller municipal ? …

Actu - Relance de la production de logement

Circ. - Les indemnités des élus sont-elles imposables ?

Circ. - Les indemnités des élus sont-elles imposables ?

JORF - Lutte contre la fraude liée aux aides publiques, et meilleur contrôle des dispositifs encouragés par l’État (rénovation énergétique, aides sociales, etc.).

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 1,60 % sur un an

JORF - Santé - Extension des espaces sans tabac et renforcement des sanctions pour vente aux mineurs

JORF - Application du RGPD au développement des systèmes d'intelligence artificielle - Troisième recommandation de la CNIL

JORF - Réforme du financement de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées

Circ. - Modalités de répartition du FPIC pour 2025

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques - 2021, 2023 à 2025

JORF - Santé - Infirmiers en pratique avancée : reconnaissance de nouveaux lieux d’exercice (PMI, établissements scolaires, ASE…)

JORF - Santé - Accès aux soins et territorialisation des politiques de santé- Prise en compte prioritaire des besoins de santé du territoire ainsi que des départs ou prévisions de départs des médecins locaux

Juris - Conditions de forme d'un titre exécutoire relatif à un marché public de travaux

RM - Décalage des élections municipales de 2032 afin d'éviter leur chevauchement avec les élections présidentielles ?

JORF - France services - Approbation du référentiel

Juris - Fixation des délais dans les procédures adaptées : prise en compte de la complexité et respect du principe d’égalité

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes

JORF - Prélèvement exceptionnel de 130 M€ sur les agences de l’eau

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025

Juris - Séjours pour enfants: Articulation entre contraintes matérielles, bonne foi administrative et respect de la vie privée d’un enfant transgenre

JORF - Organisation des formations par apprentissage- Prise en charge / Encadrement des formations à distance

Juris - Prolifération des algues vertes : l’État condamné à indemniser les proches d’un joggeur décédé - Absence de condamnation pour la commune et la communauté d’agglomération