Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Sur un continent où plus de 60% des sols sont estimés comme peu sains, il est aujourd'hui impératif de s'attaquer à la dégradation des sols. Cette dégradation met non seulement en péril les services écosystémiques essentiels, mais entraîne également un fardeau économique significatif, avec une estimation de la Commission européenne d'un coût annuel d'au moins 50 milliards d'euros pour l'UE.
La surveillance des sols, déjà pratiquée dans plusieurs États membres de l'UE, implique souvent l'engagement des régions et des municipalités.
En juillet 2022, la Commission européenne a dévoilé sa proposition de directive sur la surveillance et la résilience des sols, visant à obtenir des sols sains dans toute l'Europe d'ici 2050.
La directive comprend trois éléments principaux :
- Un cadre de surveillance global couvrant tous les sols de l'UE
- Promotion de la gestion durable des sols
- Identification et remédiation des sites contaminés
Le CCRE avance six messages clés pour les négociations entre le Parlement européen et le Conseil :
- Accent sur la surveillance
- Implication des gouvernements locaux et régionaux
- Cadre de mise en œuvre flexible
- Soutien à une approche basée sur les risques
- Une approche réaliste de l'atténuation de la prise de terres
- Renforcement du principe du pollueur-payeur
Quelles sont les prochaines étapes ?
Suite à la publication de la proposition législative par la Commission l'année dernière, d'importants progrès ont été réalisés dans l'avancement de la loi sur la surveillance des sols.
CCRE - Publication complète
La surveillance des sols, déjà pratiquée dans plusieurs États membres de l'UE, implique souvent l'engagement des régions et des municipalités.
En juillet 2022, la Commission européenne a dévoilé sa proposition de directive sur la surveillance et la résilience des sols, visant à obtenir des sols sains dans toute l'Europe d'ici 2050.
La directive comprend trois éléments principaux :
- Un cadre de surveillance global couvrant tous les sols de l'UE
- Promotion de la gestion durable des sols
- Identification et remédiation des sites contaminés
Le CCRE avance six messages clés pour les négociations entre le Parlement européen et le Conseil :
- Accent sur la surveillance
- Implication des gouvernements locaux et régionaux
- Cadre de mise en œuvre flexible
- Soutien à une approche basée sur les risques
- Une approche réaliste de l'atténuation de la prise de terres
- Renforcement du principe du pollueur-payeur
Quelles sont les prochaines étapes ?
Suite à la publication de la proposition législative par la Commission l'année dernière, d'importants progrès ont été réalisés dans l'avancement de la loi sur la surveillance des sols.
CCRE - Publication complète
Dans la même rubrique
-
RM - Avenir du "pacte en faveur de la haie"
-
Parl. - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues, et sanctionner les comportements qui mettent en péril la santé du vignoble français. (Texte définitif)
-
Actu - L'accord de Nice sur les océans doit être à la hauteur des accords de Paris sur le climat
-
Actu - Directive "Habitats": le Conseil approuve définitivement le nouveau statut de protection du loup
-
Juris - GEMAPI - La CJUE vient de condamner la Grèce pour ne pas avoir actualisé les plans de gestion des risques d’inondation
Déconnexion
