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Depuis le 1er janvier 2025, il est interdit de louer des logements étiquetés G sur le diagnostic de performance énergétique. Ces biens immobiliers énergivores, aussi appelés passoires thermiques, sont désormais considérés comme non décents. Cette interdiction de location s’applique aux contrats de location signés à partir du début de l’année 2025.
Un logement est considéré comme une passoire thermique s’il obtient une étiquette F ou G sur le diagnostic de performance énergétique . Ce type de logement dispose généralement d'une mauvaise isolation et nécessite une consommation importante de chauffage.
La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 prévoit une interdiction progressive de la location des passoires thermiques. Il y est ainsi indiqué que :
- à compter du 1er janvier 2025, les logements étiquetés G sur le DPE sont considérés comme non décents ;
- à compter du 1er janvier 2028, les logements étiquetés F sur le DPE sont considérés comme non décents.
Or, un propriétaire doit délivrer à un locataire un logement décent .
Service Public - Note complète
Un logement est considéré comme une passoire thermique s’il obtient une étiquette F ou G sur le diagnostic de performance énergétique . Ce type de logement dispose généralement d'une mauvaise isolation et nécessite une consommation importante de chauffage.
La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 prévoit une interdiction progressive de la location des passoires thermiques. Il y est ainsi indiqué que :
- à compter du 1er janvier 2025, les logements étiquetés G sur le DPE sont considérés comme non décents ;
- à compter du 1er janvier 2028, les logements étiquetés F sur le DPE sont considérés comme non décents.
Or, un propriétaire doit délivrer à un locataire un logement décent .
Service Public - Note complète
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