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Finances - Fiscalité

Actu - Les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales

Article ID.CiTé du 09/12/2021



Actu - Les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, ont présenté une communication sur les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales.

Au sommaire
1. Sanctuariser les dotations
2. Compenser durablement les réformes fiscales
3. Aider les collectivités en difficulté en cas de crise
4. Soutenir les collectivités qui investissent pour améliorer le cadre de vie et préparer l’avenir

Gouvernement >> Communiqué en Conseil des Ministres -

 




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