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À la suite de la déclaration de l'état d'urgence après les attentats du 13 novembre 2015, une circulaire du 25 novembre 2015, relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires, a précisé que tout attroupement préjudiciable à la sécurité des élèves devait être évité aux abords des établissements scolaires et qu'au sein des lycées, des zones spécifiques pouvaient être aménagées dans les espaces de plein air pour éviter que les élèves sortent lors des interclasses.
La possibilité d'aménagement temporaire de zones fumeurs au sein des lycées contrevient aux dispositions du code de la santé publique, issues de la "loi Evin", selon lesquelles "l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif (...) s'applique dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs (...)."
Saisi par deux associations de lutte contre le tabagisme sur une décision prise par le proviseur du lycée Paul Lapie de Courbevoie d'autoriser les élèves à fumer dans la cour du lycée, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a confirmé, le 21 avril 2016, l'interdiction de fumer dans l'enceinte des lycées et a ordonné la suspension de la décision en cause.
Le juge a considéré que si le ministère chargé de l'Éducation nationale peut tout à fait édicter des mesures pour sécuriser les abords immédiats des établissements scolaires et éviter les attroupements d'élèves, cette sécurisation ne peut en revanche pas conduire à permettre aux élèves de fumer à l'intérieur du lycée, alors que cela est expressément interdit par la loi, y compris dans les cours et autres lieux découverts.
Service Public - 2016-04-27
La possibilité d'aménagement temporaire de zones fumeurs au sein des lycées contrevient aux dispositions du code de la santé publique, issues de la "loi Evin", selon lesquelles "l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif (...) s'applique dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs (...)."
Saisi par deux associations de lutte contre le tabagisme sur une décision prise par le proviseur du lycée Paul Lapie de Courbevoie d'autoriser les élèves à fumer dans la cour du lycée, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a confirmé, le 21 avril 2016, l'interdiction de fumer dans l'enceinte des lycées et a ordonné la suspension de la décision en cause.
Le juge a considéré que si le ministère chargé de l'Éducation nationale peut tout à fait édicter des mesures pour sécuriser les abords immédiats des établissements scolaires et éviter les attroupements d'élèves, cette sécurisation ne peut en revanche pas conduire à permettre aux élèves de fumer à l'intérieur du lycée, alors que cela est expressément interdit par la loi, y compris dans les cours et autres lieux découverts.
Service Public - 2016-04-27
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