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Le cabinet de Caroline Cayeux a donné à Maire info quelques précisions supplémentaires sur le dispositifs de limitation des hausses des dépenses de fonctionnement des collectivités, que le ministère juge « fondamentalement différent » de celui des contrats de Cahors.
« Contrats de confiance » , comme les appelle le gouvernement, ou « contrats de méfiance » , comme les a surnommés André Laignel, le président du CFL ? En attendant l’arrêté qui doit être signé par les ministres Christophe Béchu, Caroline Cayeux et Gabriel Attal, beaucoup d’interrogations subsistent sur le nouveau dispositif élaboré par le gouvernement pour exiger des collectivités qu’elles participent « à la maîtrise des dépenses publiques »
Au sommaire
- Pas de « punition collective »
- Sanctions plus dures
- Davantage de collectivités concernées
Maire Info >> Article complet
Le ministère des Collectivités s'emploie à rassurer les communes
MoneyVox >> Article complet
Projet de Loi de Finances pour 2023 - Départements de France reconnaît des avancées, mais regrette l’absence de marges de manœuvres fiscales
ADF >> Communiqué complet
« Contrats de confiance » , comme les appelle le gouvernement, ou « contrats de méfiance » , comme les a surnommés André Laignel, le président du CFL ? En attendant l’arrêté qui doit être signé par les ministres Christophe Béchu, Caroline Cayeux et Gabriel Attal, beaucoup d’interrogations subsistent sur le nouveau dispositif élaboré par le gouvernement pour exiger des collectivités qu’elles participent « à la maîtrise des dépenses publiques »
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