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En septembre 2017, le président de la République annonçait aux préfets la démarche de contractualisation financière entre l’État et les 322 plus grandes collectivités.
Ces collectivités ont été invitées à signer des contrats avec l’Etat. En contrepartie de l’engagement de ne plus baisser brutalement leurs dotations, il est demandé aux collectivités, dans le cadre d’une relation fondée sur le dialogue et la confiance, de contenir la hausse de leurs dépenses de fonctionnement (pas plus de 1,2% en moyenne).
Au 30 juin 2018, 230 collectivités ont signé un contrat avec l’Etat, sur les 322 entrant dans le champ de la contractualisation soit une proportion de 71%.
Collectivités locales.Gouv - 2018-08-27
Liste des collectivités signataires
Ces collectivités ont été invitées à signer des contrats avec l’Etat. En contrepartie de l’engagement de ne plus baisser brutalement leurs dotations, il est demandé aux collectivités, dans le cadre d’une relation fondée sur le dialogue et la confiance, de contenir la hausse de leurs dépenses de fonctionnement (pas plus de 1,2% en moyenne).
Au 30 juin 2018, 230 collectivités ont signé un contrat avec l’Etat, sur les 322 entrant dans le champ de la contractualisation soit une proportion de 71%.
Collectivités locales.Gouv - 2018-08-27
Liste des collectivités signataires
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