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Cette note présente notamment le dispositif de compensation instauré pour compenser, à certaines conditions, l’augmentation des charges induites par le dégel du point d’indice et par l’augmentation des prix de l’énergie.
Documents de l'AMF :
- Télécharger la note de l'AMF : Loi de finances pour 2022 / Dispositions concernant le bloc communal
- Télécharger la note de l'AMF : Loi de finances rectificative pour 2022 / dispositions concernant le bloc communal
- Télécharger la présentation et le décryptage des principales dispositions concernant le bloc communal
- Télécharger la présentation des indicateurs de dotations par le Cabinet Michel Klopfer
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