// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Sécurité locale - Police municipale

Actu - Lutte contre les abandons et la maltraitance animale - Coopération renforcée entre la SPA et l’État

Article ID.CiTé du 01/02/2023



Cette convention crée pour la première fois un réseau d’enquêteurs interministériel dédié à la maltraitance animale à l’échelle nationale. Le dispositif prévoit la désignation d’un enquêteur ou un interlocuteur référent dans :
 - chaque circonscription de police,
 - chaque brigade de gendarmerie départementale,
 - chaque direction départementale en charge de la protection des populations.

Les agents de ce nouveau réseau pourront être contactés en tant que de besoin par la SPA dans le cadre de la lutte contre la maltraitance animale.

De telles conventions de partenariat devraient être étendues à d’autres associations et fondations qui œuvrent au quotidien pour la protection animale.

Enfin, l’approfondissement de la collaboration entre le ministère de l’intérieur et des outre-mer, et le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, notamment en matière de formation des agents, représentera un axe de travail important en 2023.

Ministère de l’Agriculture  >> 
Communiqué complet

 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus