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Le rapport de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) fruit de neuf mois de travail approfondi, propose plusieurs mesures pour renforcer la protection des enfants victimes d’inceste et de violences sexuelles.
Le rapport met en avant trois propositions majeures :
- Prolongation de la CIIVISE jusqu'en octobre 2026 : la Commission demande une année supplémentaire pour finaliser ses travaux, soulignant l'importance de son rôle dans l'écoute des victimes et la prévention des risques. La ministre a parfaitement entendu cette demande liée à l’instabilité politique de l’année 2024.
- Préparation de l'après-CIIVISE : le Gouvernement est invité à réfléchir aux contours d'un espace institutionnel dédié, garantissant indépendance et moyens pour poursuivre les actions engagées.
- Arbitrage de 15 mesures d'urgence : parmi celles-ci, la création d'une ordonnance de protection de l'enfant, la réflexion sur l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs, et la mise en place de mécanismes de signalement renforcés pour les professionnels de santé.
Source - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Le rapport met en avant trois propositions majeures :
- Prolongation de la CIIVISE jusqu'en octobre 2026 : la Commission demande une année supplémentaire pour finaliser ses travaux, soulignant l'importance de son rôle dans l'écoute des victimes et la prévention des risques. La ministre a parfaitement entendu cette demande liée à l’instabilité politique de l’année 2024.
- Préparation de l'après-CIIVISE : le Gouvernement est invité à réfléchir aux contours d'un espace institutionnel dédié, garantissant indépendance et moyens pour poursuivre les actions engagées.
- Arbitrage de 15 mesures d'urgence : parmi celles-ci, la création d'une ordonnance de protection de l'enfant, la réflexion sur l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs, et la mise en place de mécanismes de signalement renforcés pour les professionnels de santé.
Source - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
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