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Finances - Fiscalité

Actu - M57 - Découvrez le nouveau référentiel budgétaire et comptable généralisé au 1er janvier 2024

Article ID.CiTé du 17/09/2021



Actu - M57 - Découvrez le nouveau référentiel budgétaire et comptable généralisé au 1er janvier 2024
Le référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé, au 1er janvier 2024, à l’ensemble des collectivités locales et à leurs services publics administratifs.

Nouvelle étape importante vers cet objectif, les évolutions du référentiel M57 au 1er janvier 2022 tiennent compte des caractéristiques des collectivités locales de moins de 3 500 habitants, avec un plan de comptes simplifié, des normes comptables et des règles budgétaires adaptées aux enjeux financiers.


Les collectivités locales le souhaitant peuvent donc, dès 1er janvier 2022, anticiper le passage au référentiel M57 avec l’accompagnement des services de l’État au plan local, et notamment, de ceux du réseau comptable de la DGFiP (comptable public ; conseiller aux décideurs locaux).

Le passage à la M57 requiert en amont, un minimum d’organisation (sensibilisation des éditeurs de logiciels comptables et budgétaires; travaux concertés avec le comptable public).

En vue d’accompagner les acteurs locaux concernés et de répondre à toutes leurs questions, la DGFiP, en relation avec la DGCL, met régulièrement à jour le site collectivites-locales.gouv.fr avec notamment un 
espace «ordonnateurs»  dédié.

Enfin, si le passage à la M57 est l’occasion de revisiter les procédures budgétaires, comptables et financières au sein de la collectivité locale, ce référentiel constitue également un passeport vers le compte financier unique, qui se substituera aux actuels compte administratif de l’ordonnateur et compte de gestion du comptable public, ce qui facilitera la production et la lecture des comptes des collectivités.


Collectivités locales >> Dossier complet
 




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