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Les ouvrages sont dimensionnés en fonction de la densité de population à leur voisinage et font l’objet d’une étude de dangers mise à jour a minima tous les 5 ans. Celle-ci est établie conformément à un guide professionnel. Elle comprend une analyse de risque réalisée à partir des éléments issus de l’analyse de l’environnement de l’ouvrage, du retour d’expérience, et du programme de surveillance et de maintenance mis en place par le transporteur.

L’étude de dangers définit les mesures de renforcement de la sécurité à mettre en place par le transporteur pour que la canalisation présente un risque "acceptable" en tout point de son tracé. Les éléments issus de l’étude de dangers permettent au transporteur d’établir un plan de sécurité et d’intervention définissant les mesures à prendre en cas d’incident ou d’accident. Ce plan est communiqué au préfet et fait l’objet d’exercices.

MEEM - 2016-10-13

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