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Le bilan des six premiers mois de l’année 2018 montrerait une hausse des dépenses réelles de fonctionnement de 1 %, soit bien en-deçà de l’objectif de 1,2 % qui s’impose désormais aux collectivités territoriales. Ce résultat est le même pour les 322 grandes collectivités ayant signé, en juin, avec l’Etat un contrat de maîtrise des dépenses autour de 1,2 % de progression que pour celles n’ayant pas contracté. Quels enseignements peut-on en tirer ?
Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics et Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances s’en sont félicités lors de la journée parlementaire LREM organisée lundi dernier à Tour. Pour Bercy, en effet, tout le mérite reviendrait au dispositif dissuasif de contractualisation financière mis en place par l’article 24 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018-2022. Les élus locaux auraient anticipé les effets de l’obligation de maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement, avant même qu’elle soit effective, dès le vote des budgets primitifs pour 2018 (entre décembre et mars dernier). Les contrats seraient donc, selon Bercy, plus efficaces que prévus dans la modération des dépenses locales.
S’il est clair que les élus locaux maintiennent le cap de la maîtrise, voire de la réduction, des dépenses publiques, ils n’ont pas attendu l’Etat, ni l’invention d’un contrat d’encadrement de la dépense locale, pour être de bons gestionnaires, des gestionnaires vertueux, dans un contexte budgétaire contraint...
APVF - 2018-09-13
Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics et Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances s’en sont félicités lors de la journée parlementaire LREM organisée lundi dernier à Tour. Pour Bercy, en effet, tout le mérite reviendrait au dispositif dissuasif de contractualisation financière mis en place par l’article 24 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018-2022. Les élus locaux auraient anticipé les effets de l’obligation de maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement, avant même qu’elle soit effective, dès le vote des budgets primitifs pour 2018 (entre décembre et mars dernier). Les contrats seraient donc, selon Bercy, plus efficaces que prévus dans la modération des dépenses locales.
S’il est clair que les élus locaux maintiennent le cap de la maîtrise, voire de la réduction, des dépenses publiques, ils n’ont pas attendu l’Etat, ni l’invention d’un contrat d’encadrement de la dépense locale, pour être de bons gestionnaires, des gestionnaires vertueux, dans un contexte budgétaire contraint...
APVF - 2018-09-13
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