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Actu - Mandats locaux : existe-t-il un statut de l'élu local ?

Article ID.CiTé du 25/07/2024



Actu -  Mandats locaux : existe-t-il un statut de l'élu local ?
En France, exercer un mandat local consiste à servir l'intérêt général et n'est donc pas assimilable à un métier. Toutefois, le rôle et les responsabilités des élus locaux vont croissants depuis la mise en œuvre de la décentralisation, ce qui pose la question de leur statut.

Dès le XIXe siècle, des mesures sont prises pour faciliter l’exercice des mandats locaux. Elles cherchent à garantir un égal accès de tous à la fonction en évitant une professionnalisation du rôle de l’élu.

Les plus récentes, énoncées par la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, répondent à une certaine crise des vocations. Elles visent à rendre le mandat local plus attractif, en particulier dans les petites communes rurales.

Sommaire
 - Conditions d’exercice des mandats locaux : un bref historique
 - De nouveaux droits, des devoirs mieux encadrés
 - Valoriser et promouvoir l'engagement politique local

Source - 
Vie Publique


 




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