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Le gouvernement est parvenu à faire adopter un amendement pour modifier les dispositions de l’article 12 de la loi MAPTAM relatives à la métropole du Grand Paris. Son texte répond sur plusieurs points aux attentes des élus de Paris métropole et des adhérents de l’AdCF concernés. L’AdCF peut notamment se féliciter des évolutions qui répondent positivement à ses propositions formulées en mai 2014 et remises à Manuel Valls, comme la création d’établissements publics territoriaux (EPT) et le financement de la métropole à partir, dans un premier temps, de la mutualisation de la CVAE et de la DGF.
Pour l’AdCF, ces évolutions sont marquées par le souci du réalisme sans remettre en cause l’ambition partagée de constituer une autorité métropolitaine dotée de compétences stratégiques. Elles offrent néanmoins la progressivité nécessaire qui permettra d’éviter la paralysie de l’action publique et une fusion de 19 intercommunalités à très vaste échelle (124 communes et plus de 6 millions d’habitants) qui s’avérait très coûteuse.
ADCF - 2015-01-23
Pour l’AdCF, ces évolutions sont marquées par le souci du réalisme sans remettre en cause l’ambition partagée de constituer une autorité métropolitaine dotée de compétences stratégiques. Elles offrent néanmoins la progressivité nécessaire qui permettra d’éviter la paralysie de l’action publique et une fusion de 19 intercommunalités à très vaste échelle (124 communes et plus de 6 millions d’habitants) qui s’avérait très coûteuse.
ADCF - 2015-01-23
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