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Extrait: "… Le conseil des élus s’inquiète de l’évolution du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). En l’état actuel du dispositif, le fonds connaîtrait une très forte progression, de l’ordre de 40%, et passerait de 780 M€ en 2015 à près de 1 150 M€ en 2016. Ainsi, pour les collectivités du territoire de la MGP, cela se traduirait-il par une progression difficilement supportable du prélèvement, qui passerait de près de 300 M€ à plus de 400 M€.
L’application du droit commun pourrait entraîner, après ajustements législatifs, la mise à contribution de la Métropole, en tant qu’ensemble intercommunal de référence, alors que celle-ci aura des marges de manœuvre financières très limitées.
Les élus de la mission de préfiguration demandent au gouvernement et aux parlementaires de figer, en 2016, les montants de prélèvement et d’attribution des communes et des EPT du périmètre de la MGP à leur niveau de 2015.
Cette mesure de sauvegarde passe par un gel du FPIC au niveau national. Elle permettrait d’installer sereinement la métropole et les territoires et de construire, pour 2017, une réforme du FPIC, en en supprimant les aspects les plus contestables et en tirant les conséquences de la création de la MGP sur la détermination du prélèvement dû par le périmètre métropolitain et sur sa juste participation à la solidarité nationale…"
MGP - Voeu FPIC - 2015-09-11
http://www.prefig-metropolegrandparis.fr/A-noter/A-noter2
Retrouvez le dossier de presse du conseil des élus du 11-09-2015
http://www.prefig-metropolegrandparis.fr/A-noter/A-noter2
L’application du droit commun pourrait entraîner, après ajustements législatifs, la mise à contribution de la Métropole, en tant qu’ensemble intercommunal de référence, alors que celle-ci aura des marges de manœuvre financières très limitées.
Les élus de la mission de préfiguration demandent au gouvernement et aux parlementaires de figer, en 2016, les montants de prélèvement et d’attribution des communes et des EPT du périmètre de la MGP à leur niveau de 2015.
Cette mesure de sauvegarde passe par un gel du FPIC au niveau national. Elle permettrait d’installer sereinement la métropole et les territoires et de construire, pour 2017, une réforme du FPIC, en en supprimant les aspects les plus contestables et en tirant les conséquences de la création de la MGP sur la détermination du prélèvement dû par le périmètre métropolitain et sur sa juste participation à la solidarité nationale…"
MGP - Voeu FPIC - 2015-09-11
http://www.prefig-metropolegrandparis.fr/A-noter/A-noter2
Retrouvez le dossier de presse du conseil des élus du 11-09-2015
http://www.prefig-metropolegrandparis.fr/A-noter/A-noter2
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