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Après le vote solennel intervenu ce 7 novembre 2024 à l’Assemblée nationale et celui du Sénat le mardi 5 novembre, la CAT et ADN Tourisme se félicitent de l’adoption définitive de la loi visant à « renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale
La nouvelle loi reprend les mesures que les acteurs du tourisme portaient de longue date afin de mieux réguler les meublés touristiques, tout en garantissant la diversité et la qualité de notre offre d’hébergement si importante en termes d’attractivité touristique pour nos territoires.
Pour ce qui concerne la fiscalité, les deux organisations expriment leur satisfaction d’avoir fait émerger au Parlement et ce, en lien étroit avec les associations d’élus (ANETT, ANEM, ANEL, ANMSM), une proposition à la fois simplificatrice et adaptée qui permette de lutter contre les investissements spéculatifs tout en demeurant incitative au classement des meublés de tourisme, outil essentiel de qualification et de structuration de l’offre.
Source - ADN Tourisme
La nouvelle loi reprend les mesures que les acteurs du tourisme portaient de longue date afin de mieux réguler les meublés touristiques, tout en garantissant la diversité et la qualité de notre offre d’hébergement si importante en termes d’attractivité touristique pour nos territoires.
Pour ce qui concerne la fiscalité, les deux organisations expriment leur satisfaction d’avoir fait émerger au Parlement et ce, en lien étroit avec les associations d’élus (ANETT, ANEM, ANEL, ANMSM), une proposition à la fois simplificatrice et adaptée qui permette de lutter contre les investissements spéculatifs tout en demeurant incitative au classement des meublés de tourisme, outil essentiel de qualification et de structuration de l’offre.
Source - ADN Tourisme
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