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La DGCL a mis en ligne, début avril, les montants attribués à chaque commune au titre des composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Sont ici analysées les mesures de la loi de finances 2022 et leurs conséquences sur les montants individuels et les évolutions en euros par habitant.
L’année 2022 est marquée par quatre faits majeurs :
- une stabilité du montant global versé au bloc communal comme au cours des dernières années ;
- une augmentation à hauteur de 190 millions d’euros des dotations de péréquation ;
- la poursuite du « rattrapage » entamé en 2020 au bénéfice des communes des cinq départements d’outre-mer par le biais d’une dotation de péréquation spécifique ;
- et enfin, une modification des règles relatives au prélèvement effectué sur la dotation forfaitaire
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La Banque Postale >> Communiqué complet
L’année 2022 est marquée par quatre faits majeurs :
- une stabilité du montant global versé au bloc communal comme au cours des dernières années ;
- une augmentation à hauteur de 190 millions d’euros des dotations de péréquation ;
- la poursuite du « rattrapage » entamé en 2020 au bénéfice des communes des cinq départements d’outre-mer par le biais d’une dotation de péréquation spécifique ;
- et enfin, une modification des règles relatives au prélèvement effectué sur la dotation forfaitaire
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