
La concertation menée du 6 au 20 mars 2023 sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour permettre la réalisation du projet retenu a fait l’objet d’un bilan.
Le site internet dédié au projet, secondsiteministeresociaux-concertation.fr , permet de consulter tous les documents et informations relatifs aux précédentes concertations et au projet dans son ensemble, ainsi qu’à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme.
Téléchargements
- Bilan de la concertation - Mars 2023 - Second grand site de l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales.pdf
- Arrêté DRIEAT IDF 2023-2-062 - Second grand site de l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales.pdf.pdf
Ministère du Travail de la santé et des solidarités - Communiqué complet
Le site internet dédié au projet, secondsiteministeresociaux-concertation.fr , permet de consulter tous les documents et informations relatifs aux précédentes concertations et au projet dans son ensemble, ainsi qu’à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme.
Téléchargements
- Bilan de la concertation - Mars 2023 - Second grand site de l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales.pdf
- Arrêté DRIEAT IDF 2023-2-062 - Second grand site de l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales.pdf.pdf
Ministère du Travail de la santé et des solidarités - Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
Juris - Mise en concordance des documents d’un lotissement avec le PLU - Le Conseil constitutionnel a jugé que cette procédure est conforme à la Constitution
-
Juris - Droit d'obtention d’un permis de construire lorsque le projet méconnaît les règles d'urbanisme cristallisées à la date du certificat mais est conforme à celles applicables à la date de la décision
-
Parl. - Lutte contre l’artificialisation des sols : les députés dégainent leur proposition de loi
-
Juris - Litige ne portant plus que sur les frais non compris dans les dépens - Absence de l’obligation de notification des recours en matière d'urbanisme
-
Actu - Déclaration commune - Renouvellement urbain : l’avenir des quartiers populaires se décide aujourd’hui !